Au DK, Saint Gilles, le 05 février 2025
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Objectif global
Réduire de façon collective et équitable les consommations d’énergie et de matière dans les bâtiments.
Fonctionnement de la soirée
Organisation selon le principe du World Café : Division des participants en 7 groupes. Chaque groupe était assigné à une table au démarrage de la soirée. Chaque table avait un thème et 2 à 3 modérateurs·ices pour animer les débats. Toutes les +/- 20min, les groupes passaient à la table suivante.
Composition des tables
- Mesurer l’énergie
- Accompagner les habitants·es
- Avoir bon chez soi
- Faire durable
- Qualifier le logement
- Carte blanche (free speech)
- Soupe
Pour chaque thème, des éléments de réflexion ont été proposés de la part du collectif « Les limites à la PEB » comme pistes de réflexion éventuelles.
Le PV est établi sur base des prises de notes des modérateurs·ices de chacune des tables. Les propositions et remarques ont été réorganisées dans les thèmes adéquats par souci de cohérence. Merci à elles·eux pour leur participation et leurs retours !
NB : certaines des mesures envisagées dans le PV sont évidemment déjà en cours de réflexion chez Bruxelles Environnement notamment. Il est évident que plusieurs administrations et niveaux de pouvoir sont ou devraient être impliqués dans la politique PEB: Urban, Mobilité, Santé, Fédéral, Emploi, Economie, …
A. Mesurer l’énergie ↑
Modérateur·ices : Benoît Lemmens (architecte) + Christophe Danlois (Bruxelles Environnement)
Ce ne sont pas les émissions de GES théoriques qui sont le problème mais bien les GES réels. L’objectif est de réduire les dépenses d’énergie et l’émission de GES. Sans mesure, l’effort à réaliser n’est pas quantifiable. Les travaux de rénovation énergétique sont nécessaires mais restent un moyen au service d’une fin ciblée : la réduction des GES réelles.
1. Mesurer les consommations réelles
Pourquoi ?
- Faire exister des données concrètes et utiles tant pour les ménages que pour la Société ;
- Créer une donnée harmonisée entre les pays et régions, sans divergences de méthodes de calcul ;
- Pouvoir mesurer réellement l’effort fait et à faire en termes de réduction de GES ;
- Permettre aux habitants·es de maîtriser l’usage de leur logement, de tester des comportements et de mesurer leurs effets ;
- Mieux cibler les travaux de rénovation énergétique à réaliser ;
Comment ?
- Equiper chaque logement en compteurs individuels ;
- Accélérer la généralisation des compteurs intelligents ;
- Encadrer le décompte des charges ;
- Chercher des données chez les fournisseurs ;
Freins & Points d’attention :
- Prendre en compte les consommations de mazout, de pellets, et de bois ;
- Questionner la distinction, ou non, des consommations liées au chauffage et à la ventilation du reste des consommations (éclairage, électroménager, recharges divers, …) ;
- Faire attention aux données à caractère personnel.
2. Réglementer sur base des consommations réelles par tête plutôt que des consommations théoriques par mètre carré
Pourquoi ?
- Le kwh théorique par m2 est une unité injuste ; elle permet à une personne seule ou un couple à occuper une grande maison sans se soucier de ses consommations. La densité des occupations est un enjeu de réduction équitable et collective des dépenses énergétiques ;
Comment ?
- En définissant des seuils visant à récompenser les ménages économes et/ou pénaliser les ménages dispendieux ;
- En prenant en compte le phénomène de précarité énergétique (25% des bruxellois.es) ;
- En prenant en compte le statut des habitants.es. (locataire, propriétaire, (télé)travailleurs·euses, etc.) ;
- En prenant en compte l’intensité (sur la durée) et la densité d’usage (nombre d’occupants) ;
- Via la composition de ménage ;
- Via une déclaration d’énergie / d’impôt ;
- Via une tarification dynamique de l’énergie pour limiter notamment l’effet rebond (premiers kWh gratuits) ;
Freins & Points d’attention :
- Certaines des données sont à caractère personnel ;
- Le bailleur ne doit pas pouvoir faire pression sur son locataire pour que sa consommation soit réduite ;
- Cette politique ne doit pas être pénalisante pour les inactifs·ves, chômeurs·euses, pensionnés·es, parents au foyer, malade, etc.
B. Accompagner les habitants·es ↑
Modérateur·ices : Marie-Charlotte Noël (FDSS) + Benjamin Sornin (CPAS 1040) + François Dewez (Bruxelles Environnement)
1. Accompagner dans l’usage (avec ou sans travaux)
Pourquoi ?
- Pour donner des conseils de bonnes pratiques dans les logements permettant de réduire les consommations de façon rapide, peu coûteuse et écologique ;
- Pour rendre les habitants·es acteurs·ices de leur logement ;
Comment ?
- Renforcer le rôle des associations : Massifier l’accompagnement, pas l’isolation ;
- Changer la logique d’accompagnement en allant vers les habitants·es ;
- Sensibiliser et éduquer les habitants·es dès l’école à :
- Bien/peu chauffer son logement ;
- Entretenir et réparer son logement ;
- Eviter/gérer les problèmes d’humidité ;
- Adapter son logement au climat chaud/froid ;
- Être un propriétaire bailleur responsable.
- Systématiser les modes d’emploi simples et les carnets de bord des installations ;
- Systématiser les accompagnements. Dans les Bâtiments à Haute Performance Energétique (BHPE obligatoires depuis 2012 pour le neuf) parler de Potentiel plutôt que de Performance. Sans un bon usage et un bon accompagnement, l’efficacité n’est que théorique ;
2. Accompagner dans les travaux
Pourquoi ?
- « D’abord ne pas nuire » : les travaux de rénovation énergétiques ne sont pas bénins, ils impactent l’hygrométrie d’un logement (exemple : le remplacement des châssis anciens par des châssis neufs sans ventilation, un pare-vapeur mal placé, etc.) ;
Comment ?
- Rouvrir des guichets physiques dans les communes et à la région. L’absence de guichets physiques nuit aux citoyens·nes qui finissent par mal faire à défaut d’un bon accompagnement ;
- Repenser le rôle du futur « Expert PEB » : certificateur PEB + conseiller PEB + accompagnateur ?
- Faciliter l’accès à l’assistance maîtrise d’ouvrage pour les travaux sans architecte obligatoire avec une assistance gratuite pour les ménages plus pauvres ;
- Former de manière ad hoc les travailleurs·euses de première ligne (CPAS, urbanisme, …) ;
- Imposer des travaux essentiels aux bailleurs·euses pour prévenir certaines maladies ;
- Promouvoir des ambassadeurs de la rénovation qui peuvent inspirer par leurs bonnes et mauvaises expériences ;
- Rénover par quartier en priorisant les quartiers précaires (cf : La Roue, Rega) ;
3. Accompagner l’auto-rénovation
Pourquoi ?
- Le manque de main d’œuvre professionnelle ne permet pas de remplir la demande ;
- Certains travaux peuvent être réalisés par de bons·nes bricoleurs·euses à condition d’être bien conseillés·es ;
- Certains travaux mal réalisés en intérieur peuvent entraîner des pathologies (exemple : isolation par l’intérieur) ;
- Les travaux réalisés soi-même peuvent être moins coûteux ;
Comment ?
- Créer un cadre légal solide à l’accompagnement notamment pour les questions d’assurance ;
- Autoriser et financer les congés pour l’auto-rénovation ;
- Créer un réseau d’accompagnants.es et de professionnels·les qui peuvent contrôler les travaux ;
Freins & Points d’attention :
- Ça ne doit pas légitimer du travail au noir.
4. Accompagner financièrement
Pourquoi ?
- Sans incitants et aides, nombres des bruxellois.es ne pourront pas répondre aux obligations de rénovation ;
Comment ?
- Pré-financer et prioriser en faveur des ménages précaires propriétaires ;
- Instaurer un mécanisme de tiers-payeur (exemple : prêt de la banque et remboursement via la facture d’énergie si les travaux font baisser la facture d’énergie) ;
- Développer les « prêts à la pierre » (= prêt attaché au bâtiment et non au propriétaire) ;
- Payer directement les factures des entreprises plutôt que les propriétaires, comme les banques le font lors des prêts travaux ;
Freins & Points d’attention :
- Au vu des budgets de la région et des dynamiques fédérales, prioriser le budget de subsides vers les structures d’accompagnement plutôt que vers les travaux (l’aide au financement des travaux peut mener à la réalisation de travaux non prioritaires, à l’augmentation des prix des travaux, à l’enrichissement des entreprises de la construction).
C. Avoir bon chez soi ↑
Modérateur·ices : Grégoire Wallenborn (ULB) + Inès Romain (Bonnevie asbl) -excusée-
1. Trouver le confort thermique en se centrant sur les corps
Pourquoi ?
- Un bâtiment seul ne consomme pas ;
Comment ?
- Peu ou ne pas chauffer en période d’absence ou la nuit ;
- Chauffer localement. Le futur RRU pourrait limiter les logements ouverts qui ne permettent pas de compartimentage ou d’espaces tampon ;
- Promouvoir et labelliser les vêtements thermiques, couettes, couvertures (exemple : slowheat, ikea US) ;
- Contrôler l’humidité et répandre l’usage du thermomètre / hygromètre pour rendre davantage l’habitant·e acteur·ice de son confort ;
- Mettre en avant les rideaux et les tapis qui jouent un rôle fort sur le confort thermique (aller plus loin en plaçant des rideaux thermiques) ;
- Connaître et tenir compte des caractéristiques de son logements ;
Freins & Points d’attention :
- Difficulté de définir un niveau de confort qui fait l’unanimité dans des espaces partagés par différents occupants ;
- Pour de nombreuses personnes, la prise de contrôle de son logement pour faire des économies d’énergie est complexe (temps, capacités techniques, marges de manœuvre réduites, …) ;
2. Changer les mentalités : commencer par soi
Pourquoi ?
- Le confort à 20°C est récent. Il était de 15°C au début du XXème siècle. C’est aussi ce besoin de (sur)chauffer qui est la source de beaucoup de déperditions de GES ;
Comment ?
- Baisser la consigne du thermostat ne serait-ce qu’à 18°C ;
- Bien utiliser ses vannes thermostatiques : éduquer dès l’école à la bonne utilisation de la vanne thermostatique et du chauffage en général qui représente 75 % de l’énergie finale ;
- Revoir les protocoles PEB et les habitudes en acceptant que quelques jours par mois, quand il fait -5°C à l’extérieur, la température de 21°C ne soit pas atteinte. Le dimensionnement des installations techniques seront revues à la baisse, et donc plus économes ;
- Autoriser la dérogation aux obligations de rénovation en cas de consommation inférieure à 100 kWhEP/(m2.an) pour les propriétaires occupants dès les catégories F et G pour inciter la maîtrise de ses consommations ;
Freins & Points d’attention :
- Se diriger vers la vie à basse température, c’est faire un pas qui n’est pas toujours évident vers un territoire inconnu pour la majorité des gens ;
- Prêter une attention particulière à la précarité énergétique qui ne doit pas être récompensée mais combattue.
D. Faire durable ↑
Modérateur·ices : Thierry Decuypere (architecte) + Damien De Bock (Buildwise) + Sophie Bronchart (Bruxelles Environnement)
1. Adapter la réglementation pour prioriser la construction/rénovation robuste et résiliente
Pourquoi ?
- La construction durable doit être celle qui dure ;
- Le cadre actuel favorise la technologie à outrance, sans prendre en compte la simplicité d’utilisation et les besoins en maintenance future ;
- « Le roseau plie mais ne rompt point » ;
Comment ?
- Promouvoir le Low-tech par défaut, le high-tech si nécessaire ;
- Mieux valoriser la ventilation naturelle ou imparfaites (exemple : Système D partiel), et décourager le double-flux systématique qui est un besoin spécifique ;
- Responsabiliser les professionnels·les sur la bonne installation et l’entretien ;
- Créer une attestation de conformité installation VMC ;
- Augmenter la durée de garantie des équipements techniques ;
- Mieux définir le cadre dans lequel la démolition/reconstruction peut être appliquée ;
- Encourager les bâtiments bioclimatiques ;
- Encourager les bâtiments adaptables et modulaires (exemple : maison familiale qui sera divisible facilement en 2 une fois les enfants partis) ;
- Intégrer le déphasage thermique des isolants dans l’évaluation des matériaux isolants ;
- Faire tomber les valeurs Umax (0.24 pour les murs par ex) pour les constructions existantes. Les premiers cm d’isolation sont les plus efficaces (exemple : un correcteur thermique ou un isolant mince apporte un confort thermique très impactant sur la consommation énergétique) ;
- Prendre en compte la performance thermique et perspirantes réelles des matériaux existants ;
- Réguler les prix de la main d’œuvre et des techniques considérées durables par la fiscalité ;
- Former / Certifier / Examiner les professionnels·les de la construction sur leur connaissance des matériaux, des technologies, et des pathologies ;
- Prendre en compte le vivant dans le projet de rénovation/construction (exemple : on peut envisager les façades des bâtiments anciens, sans matière chimique ni PAC, comme un ‘sanctuaire’ pour la biodiversité) ;
- Adapter les autres réglementations (RRU, PRAS, Code du logement…) de façon ad hoc.
2. Mieux intégrer la question de l’énergie grise
Comment ?
- Réévaluer les valeurs lambda par défaut des isolants pour favoriser le réemploi ;
- Différencier les performances thermiques à atteindre en fonction de l’énergie grise des isolants ;
- Valoriser l’impact du bâtiment sur d’autres limites planétaires (exemple : biodiversité) ;
- Contrôler le prix des matériaux sur base de leur vrai coût de production et inciter l’emploi de matériaux biosourcés via des avantages fiscaux ;
3. Être orienté habitants et habitantes
Pourquoi ?
- 62% des bruxellois.es sont locataires, donc le maître d’ouvrage du logement est rarement l’utilisateur ;
- La complexité de maintenance et d’utilisation mène à leur inefficacité ou à leur obsolescence ;
Comment ?
- Être orienté locataire et favoriser des logements faciles d’usage ;
- Valoriser une maintenance réduite ou simple ;
- Développer le leasing des installations techniques ;
- Rendre obligatoire la réparabilité ;
E. Qualifier le logement ↑
Modérateur·ices : Guillaume Joly (BEUC) – excusé- + Veronica Pezzuti (Sohonet) + Isabelle Rolin (Bruxelles Environnement)
1. Déterminer les critères pour qualifier un logement habitable
Pourquoi ?
- Avoir une vue globale de la qualité du logement. L’efficacité énergétique est un critère important qui doit être couplée à l’analyse d’autres critères pour garantir la qualité de vie des occupants·es ;
Comment ?
- Définir les critères principaux ;
- Risques d’humidité / possibilité de ventilation : la salubrité est définie pas les risques et possibilités afférents au logement concerné et considéré d’un point de vue physique, sans préjuger de l’occupation qui en sera faite ;
- Conformité électricité, conformité gaz, inventaire amiante : l’habitat doit être un lieu sécurisé ;
- Certificat PEB revisité ;
- Confort acoustique ;
- PEB chaudière ;
- Conformité installation ventilation ;
- Risques de surchauffe ;
- Inventorier les nécessités (et coûts) en termes de maintenances périodiques (chaudières, filtres de ventilation, …) ;
- Hiérarchiser les critères – distinguer les indispensables des informatifs ;
- Évaluer la maniabilité d’un logement ;
- Aller au-delà du Code du logement en créant le permis locatif ;
- Repenser la frise chronologique des différentes obligations pour garantir la pertinence et la réussite de la politique mise en œuvre ;
Freins & Points d’attention :
- Tout mécanisme supplémentaire va accroître la charge financière ;
- Manque de ressources dans le chef des autorités ;
- Faire la part entre ce qui relève de la configuration matérielle d’un logement et ce qui relève des comportements ;
2. Réviser la PEB
Pourquoi ?
- L’utilisation kWh est trompeuse car on prend cela pour une énergie réelle ;
- L’expression en kWh/m2 est vicieuse car elle cache les quantités totales ;
- Les informations présentes sur le Certificat PEB ne permettent pas une appréhension suffisante des qualités d’un logement et de son potentiel de consommations ;
Comment ?
- Le Watt ? Mentionner la puissance en watt (W) théoriquement nécessaire pour chauffer le logement à 18°C (puissance moyenne calculée sur une année) :
- Conversion facile sur base du kWh/an, divisé par 365 pour avoir les kWh/j et puis par 24 pour avoir les kWh/h équivalent aux Watts ;
- Prend en compte tout le logement, grand ou petit ;
- Le Watt est familier et se reprend le langage de la mesure de la puissance des ampoules, des électroménagers et des radiateurs ;
- Développer davantage l’idée d’empreinte environnementale : L’empreinte carbone ne rend compte des enjeux écologiques que de façon parcellaire. Le spectre pourrait être élargi pour donner une image plus complète ;
- Créer une unité complémentaire : Le potentiel d’intensité d’usage (h.pers./an) ;
- Rendre au CPEB sa fonction d’outils comparateur non punitif ;
- Transformer le CPEB en système à points informatif ;
- Prendre en compte les questions d’accès à une mobilité douce (proximité train, implantation en ville, …) : Le logiciel PEB pourrait être complété pour prendre en compte la probabilité que la situation favorise l’utilisation régulière d’un véhicule individuel (de façon similaire aux calculs qui sont faits dans le cadre d’une étude d’incidence pour déterminer la nécessité de parkings).
- Garder et renforcer les outils PEB pour les rendre encore plus pertinents.
F. Carte blanche ↑
Modérateur·ices : Chloé Rouzerol (Logement bruxellois) + Arnaud Lignan
1. Sortir la politique de transition énergétique du système Capitaliste
Pourquoi ?
- Le protocole PEB est soumis à une société de service (conseil PEB, CPEB, …) ;
- La stratégie de quête de performance conduit à un système de soutien financier pour ceux qui investissent. Soutien financier alimenté par les amendes de ceux qui ne pourront/voudront pas investir. Tout cela dans le but de mettre en œuvre des matériaux, parfois polluants, soutenu par des lobbys peu vertueux ;
Comment ?
- Constat : Le système de financement, de dérogations, d’obligation, compose un système réglementaire ultra complexe inaccessible pour la grande majorité des Bruxellois.es ;
- Constat : Effet Mathieu : les incitants actuels (primes, appels à projet, etc) soutiennent ceux/celles qui ont déjà les moyens de faire des travaux de rénovations qualitatifs ;
- Soutenir davantage le coup de main d’œuvre : le système financier actuel fait que la réparation et le réemploi coûtent plus cher que la mise en œuvre de matériaux neufs importés ;
- (re)Mettre en place une production belge publique de matériaux, châssis, méthodes qui puissent lier les défis écologiques et économique du pays ;
- Soutenir davantage l’auto-rénovation (exemple : primes, congés payés, etc.) ;
- Diversifier les manières d’accéder à un logement de qualité : CLTB, GES, Nood Koop Found (ex flamand) ;
- Sortir le marché locatif des enjeux de spéculation et contrôles les loyers (indexation, entre deux baux) ;
- Exiger l’enregistrement régional de l’ensemble des baux pour avoir une photo réaliste de l’état du marché locatif en RBC ;
2. Créer une émulation et une solidarité autour de la politique de transition énergétique
Comment ?
- Soulager le poids individuel de la politique de transition énergétique qui pèse sur les habitants ;
- Encourager les solutions solidaires et collectives ;
- Créer des communautés PEB où les individus investissent dans l’amélioration énergétique de la collectivité pour améliorer le bilan général (exemple : par îlot, par immeuble, par quartier, …) ;
3. Faire évoluer la réglementation
Comment ?
- Prendre en compte l’énergie grise ;
- Prendre en compte la consommation réelle ;
- Prendre en compte la densité d’occupation ;
- Prendre en compte la surchauffe ;
- Faire la distinction entre les travaux « fondamentaux » (exemple : isolation de la toiture, ventilation naturelle ou mécanique dans les locaux humides) et les travaux conseillés ;
- Valoriser les aménagements, et non les travaux, qui modifient significativement le confort d’un logement (revêtement des parois, compartimentage, correcteurs thermiques, etc.) ;
- Rendre au CPEB sa fonction d’outils comparateur non punitif ;
- Transformer le CPEB en système à points informatif ;
- Requalifier les qualités physiques des matériaux anciens (thermique, perspirance, inertie, etc.) ;
- Remettre en question la performance énergétique de l’ensemble du bâti au profit de la performance énergétique des pièces de vie ;
4. Faire évoluer l’ensemble des réglementations
Comment ?
- Adapter les règlements d’urbanisme pour valoriser les espaces tampon, le compartimentage des espaces chauffés et non chauffés, etc. ;
- Réglementer la compacité et l’aménagement des bâtiments pour réduire le déperditions (exemple : la performance thermique d’une 4 façades par rapport à une maison mitoyenne) ;
- Mettre en place un panel de monitoring pour mesurer l’impact d’efficacité et de nuisance des mesures mises en œuvre (qualité de l’air, prix de l’immobilier, impact des chantiers sur la mobilité, etc) ;
- Renforcer le contrôle des polluants de l’air intérieur liés à la construction, à l’ameublement, à la décoration, aux parfums d’ambiances, et informer plus largement le public sur leurs risques ;
- Avoir une approche globale de la prise en compte des émissions de GES (habitations, électroménager, mobilités, etc.) ;
- Proposer une tarification progressive de l’énergie en fonction de la consommation et de la composition de ménage (premiers kWh gratuits) ;
- Réglementer l’impact de la rénovation énergétique sur le prix du foncier et des loyers ;
- Prendre en compte davantage la salubrité dans l’objectif de réduction d’émission de GES (un logement insalubre (quel que soit sa PEB) est bien souvent énergivore et/ou source de précarité énergétique) ;
- Mettre en place une TVA réduite pour les travaux de rénovation hors logement ;
5. Sensibiliser et accompagner
Comment ?
- Éduquer les habitants·es dès leur plus jeune âge sur les bonnes pratiques à avoir pour se prémunir du trop chaud, du trop froid, du trop humide ;
- Valoriser davantage la notion de confort thermique qui comprend de nombreux aspects (température de l’air et des parois, vélocité de l’air, taux d’humidité, métabolisme, etc) ;
- Fournir un conseil gratuit à tout.es ceux·celles qui souhaitent rénover pour s’assurer que leur effort est pertinent.